Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Samuel faustin, micro-entrepreneur (SIREN : [À compléter]), ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client particulier, ci-après dénommé "le Client", dans le cadre de prestations de conseil en nutrition et rééquilibrage alimentaire.
Le Prestataire propose les services suivants :
La commande est considérée comme ferme et définitive après la réservation d'un appel découverte via la plateforme de prise de rendez-vous et le paiement de la prestation. Un appel découverte gratuit est proposé avant tout engagement afin de s'assurer que l'accompagnement correspond aux besoins du Client.
Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent via un lien de paiement sécurisé. Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les formules.
En tant que micro-entrepreneur, les prix sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
L'accompagnement se déroule selon les étapes suivantes :
Le Client s'engage à :
L'ensemble des contenus fournis (vidéos, recettes, documents, plans alimentaires) reste la propriété intellectuelle du Prestataire.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou partager ces contenus à des tiers. L'accès aux ressources est strictement personnel et non transférable.
Important : Les conseils en nutrition dispensés ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le Prestataire n'est pas médecin et ne peut diagnostiquer ni traiter de pathologies.
Le Prestataire s'engage à fournir des conseils de qualité basés sur ses compétences. Cependant, les résultats dépendent de l'application des recommandations par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats ou de problèmes de santé liés à une mauvaise application des conseils ou à une non-divulgation d'informations médicales.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît que l'accès aux contenus numériques (formations, recettes) constitue le début d'exécution du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation pour ces éléments.
En cas d'annulation par le Client après le début de l'accompagnement, aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées ou les contenus déjà accessibles.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l'accompagnement en cas de comportement inapproprié, non-respect des conditions d'utilisation ou non-paiement.
Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations personnelles et de santé communiquées par le Client. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf obligation légale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.